Assurance CCRD

Dans le cadre d’opération d’envergure, Eurosud vous proposera la mise en place d'un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) qui permet au maître d’ouvrage de faire face aux insuffisances de garanties des constructeurs et de leurs sous-traitants évitant ainsi l’arrêt de la construction, faute pour les constructeurs de pouvoir répondre à leur obligation d’assurance.

Les maîtres d’ouvrage ont donc tout intérêt à souscrire un CCRD dont la mise en place a été généralisée depuis le Décret Mercier du 22/11/2008 pour toute opération excédent 15 millions d’euros HT (travaux & honoraires).

La prime de ce contrat, souscrit par le maître d’ouvrage pour le compte des constructeurs, peut être répercutée dans les marchés des entreprises. L’opération est alors financièrement neutre pour le souscripteur maître d’ouvrage et économiquement avantageuse pour les constructeurs dans la mesure où une surprime pour un chantier important est souvent élevée dans le cadre d’un contrat à abonnement.

Sont assurés au titre de ce contrat : les constructeurs, les maîtres d’œuvre, bureaux d’étude, ainsi que leurs éventuels sous-traitants. Une liste contractuelle est communiquée à l’assureur et annexée aux conditions particulières du contrat.

Cette mise en place d’une protection à hauteur du coût total de l’opération de construction implique une exigence quant à l’obtention des attestations d’assurances de RC Décennale des locateurs d’ouvrage.

Obtention pour chaque intervenant des attestations de RC Décennale de chantier en capitalisation avec abrogation de la Règle proportionnelle, valides à la date du démarrage des travaux (en référence à la D.O.C de l’opération), avec un minimum de plafond de garanties de :

• 10 M d’Euros par sinistre pour les entreprises titulaires des lots fondations, gros œuvre, façade et climatisation,
• 6 M d’Euros pour les autres lots,
• 3 M d’Euros par sinistre pour les prestataires intellectuels (architecte, maître d’œuvre, BET…)

La complémentaire d’ouvrage s’appliquera au-delà des plafonds de garanties des contrats RC décennale de chaque intervenant.