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Assurance Dommage Ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage
L’objet de l'assurance Dommage Ouvrage (DO) est de donner la priorité à la réparation des dommages sur la recherche des responsabilités des constructeurs.
Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, l’assureur Dommage Ouvrage pré finance les travaux de réparation des désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou portant atteinte à sa solidité. Les délais d’instruction du sinistre sont fixés par le code des assurances et il ne peut y être dérogé.
Le maître d’ouvrage est donc assuré d’obtenir une réparation rapide des désordres sans qu’il soit fait en outre application d’une franchise. A titre d’exemples, sont notamment couverts par l’assureur Dommages ouvrage :
  • Dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture.
  • Dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination : infiltrations d’eau par une fissure en façade ou par la toiture, rupture d’une canalisation encastrée.
 
Depuis la Loi SPINETTA du 4 janvier 1978, toute personne physique ou morale qui fait réaliser des « travaux de construction » doit souscrire avant l’ouverture du chantier une assurance dommages ouvrage. Il s’agit d’une obligation légale découlant des articles L.242-1 et L.242-2 du Code des Assurances.
A noter que la garantie dommage ouvrage doit être souscrite par le maître de l’ouvrage. Elle est valable pour les propriétaires successifs du bâtiment. Le maître d’ouvrage est toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'immeuble, fait réaliser les travaux. Il s’agit :
  • Du promoteur immobilier ou du vendeur qui doit souscrire cette assurance au bénéfice des propriétaires successifs. La loi concerne les promoteurs aussi bien professionnels qu’occasionnels.
  • Du maître d’ouvrage, s’il traite directement avec l’architecte et l’entrepreneur ou s’il construit sa maison lui-même.
  • Du constructeur de maisons individuelles. La loi l’oblige à préciser, dans le contrat de construction conclu avec le maître d’ouvrage, la référence de l’assurance dommages ouvrage.
  • De l’organisme ou du professionnel (syndicat de copropriété…) chargé par le maître d’ouvrage des démarches administratives, juridiques ou financières et qui peut souscrire cette assurance en qualité de mandataire, notamment pour les travaux sur les parties communes et relevant de la garantie décennale.
Il est par ailleurs, fortement conseillé de souscrire en plus les garanties complémentaires suivantes : garantie de bon fonctionnement des biens d’équipement dissociables du bâtiment (radiateur, faux plafonds…), garantie des existants (en cas de rénovation), dommages immatériels consécutifs (trouble de jouissance…).

Dans le cadre de votre projet de construction, Eurosud vous proposera de souscrire les garanties d'assurances construction suivantes :
  • Assurance Constructeur non-réalisateur (CNR)
  • Assurance tous risques chantier (TRC)
  • Assurance Responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO)
Pour toute demande de devis, nous vous invitons à télécharger notre questionnaire d'assurance construction (assurance de chantier) qui se trouve ci-dessous et qui reprend les différentes garanties énoncées ci-dessus (DO, CNR, TRC, et RCMO). Mais vous pouvez également nous contacter au 04 88 66 50 00 et demander l'un de nos spécialistes en assurance construction.

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