Maritime et Transport
assurances facultés - marchandises transportées
La police d'assurance Marchandises Transportées est également appelée police d'assurance facultés (marchandises).
L’objet de cette police d'assurance est de garantir les dommages et les pertes matérielles à la marchandise transportée d’un port à un autre port ou de « bout en bout » (de l’entrepôt jusqu’à destination finale). Tous les modes de transport peuvent faire l’objet d’une couverture d'assurance facultés.
Cette garantie couvre les risques ordinaires (RO) et le risques de guerre (RG).
S’agissant des risques ordinaires, la garantie d'assurance peut être soit en Tous Risques, soit en FAP Sauf (Franc d’Avarie Particulière Sauf) ; cette dernière couvrant les dommages et pertes matériels à la marchandise issus d’un des événements dit majeurs (listés dans la police d'assurance).
La couverture risques de guerre (grèves, lock-out…) concerne les mêmes dommages et pertes matériels mais issus d’événements résultant de guerre civile, émeutes… (listés dans la police d'assurance).
Le contrat d'assurance facultés peut également être mise en place pour des transports de marchandises effectués par l’assuré lui-même (et non pas uniquement pour des transports effectués par des transporteurs professionnels), on parle alors de police pour Propre compte.
