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Carte verte d'assurance : Ceci n’est pas une carte blanche !
En accord avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Economie et des Finances, les utilisateurs de véhicules pourront présenter à l’occasion d’un contrôle des cartes vertes, celle qu’ils ont reçu par envoi électronique.
En accord avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Economie et des Finances, les utilisateurs de véhicules pourront présenter à l’occasion d’un contrôle des cartes vertes, celle qu’ils ont reçu par envoi électronique.
Il faudra cependant l’imprimer sur du papier blanc et la présenter aux forces de l’ordre en cas contrôle de police. Nous leur conseillons par ailleurs d’imprimer également la présente circulaire FFA n° 15/2020 (voir photo jointe).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un document non-officiel. Il ne permet pas la circulation en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’effectivité de l’assurance sera contrôlée par le fichier des véhicules assurés. Ce document imprimé sera toléré par les forces de l’ordre durant la période de confinement jusqu’au plein rétablissement des services postaux. Après la période de tolérance, les conducteurs de véhicules devront se munir des documents originaux ne pourront pas continuer à utiliser les documents imprimés par leurs propres soins.
En accord avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Economie et des Finances, les utilisateurs de véhicules pourront présenter à l’occasion d’un contrôle des cartes vertes, celle qu’ils ont reçu par envoi électronique.
Il faudra cependant l’imprimer sur du papier blanc et la présenter aux forces de l’ordre en cas contrôle de police. Nous leur conseillons par ailleurs d’imprimer également la présente circulaire FFA n° 15/2020 (voir photo jointe).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un document non-officiel. Il ne permet pas la circulation en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’effectivité de l’assurance sera contrôlée par le fichier des véhicules assurés. Ce document imprimé sera toléré par les forces de l’ordre durant la période de confinement jusqu’au plein rétablissement des services postaux. Après la période de tolérance, les conducteurs de véhicules devront se munir des documents originaux ne pourront pas continuer à utiliser les documents imprimés par leurs propres soins.
