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Faut-il couvrir sa responsabilité civile en tant que dirigeant ?
La responsabilité civile et pénale du dirigeant est un sujet souvent peu connu. Mais, se voir mis en cause civilement ou pénalement dans le cadre du mandat de chef d’entreprise arrive beaucoup plus souvent qu’on ne le pense.La responsabilité civile et pénale du dirigeant est un sujet souvent peu connu. Mais, se voir mis en cause civilement ou pénalement dans le cadre du mandat de chef d’entreprise arrive beaucoup plus souvent qu’on ne le pense.
L’éventail des risques est étendu pour les chefs d’entreprise. En fonction de la nature de la faute et de sa gravité, ils peuvent avoir à répondre de leurs actes devant les juridictions civiles et/ou pénales. Si la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à des tiers, la responsabilité pénale est par contre punitive.
En cas de mise en cause de sa responsabilité personnelle, le dirigeant ne peut en aucun cas faire appel à l’assurance responsabilité civile de son entreprise. Aucune forme juridique de société ne protège le dirigeant lorsque sa responsabilité personnelle est engagée sur le plan civile ou pénale.
En cas de condamnation, celui-ci sera alors redevable sur ses biens propres. La mise en cause à titre personnel peut donc entrainer pour ces dirigeants, ou leur proches, le paiement de sommes importantes à titre de dommages et intérêts, voire les amener tout droit vers une faillite personnelle. D’ailleurs, même si une mise en cause est in-fine infondée, elle se traduit quand même par le paiement de frais de défense qui peuvent s’avérer très couteux.
Le grand problème est que beaucoup de dirigeants n’ont pas encore pris conscience du fait que leur responsabilité pouvait mettre en péril leur patrimoine personnel. Chaque année, un nombre important de dirigeants sont condamnés à verser des dommages et intérêts. Si les origines des mises en cause peuvent être multiples, il est clair que l’incompétence, l’inexpérience, parfois même la bonne foi du dirigeant ne permettent pas d’excuser les fautes de gestion ou le non-respect des lois et règlements.
Il faut dire que sur le plan économique, fiscal ou social, les entreprises évoluent dans un cadre de plus en plus contraignant (code du travail, code général des impôts, code de l’urbanisme, de l’environnement,…) qui renforce les risques auxquels sont confrontés les dirigeants.
De surcroit, la crise économique fragilise les entreprises, réduit les marges de manœuvres de ceux qui les pilotent, augmente les risques d’erreur, et les occasions de rechercher leur responsabilité.
Les chiffres sont flagrants, en deux ans, le taux de dirigeants mis en cause suite à une liquidation d’entreprise a été multiplié par deux. A cette hausse des mises en cause s’ajoute une augmentation de l’intensité des sinistres.
Dans ce contexte anxiogène, et face à la multiplication des risques et des mises en cause de leur responsabilité, il est parait plus qu’indispensable que les chefs d’entreprise se protègent au travers d’une police d’assurance spécifique; la police responsabilité civile des mandataires sociaux ( RCMS).
L’éventail des risques est étendu pour les chefs d’entreprise. En fonction de la nature de la faute et de sa gravité, ils peuvent avoir à répondre de leurs actes devant les juridictions civiles et/ou pénales. Si la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à des tiers, la responsabilité pénale est par contre punitive.
En cas de mise en cause de sa responsabilité personnelle, le dirigeant ne peut en aucun cas faire appel à l’assurance responsabilité civile de son entreprise. Aucune forme juridique de société ne protège le dirigeant lorsque sa responsabilité personnelle est engagée sur le plan civile ou pénale.
En cas de condamnation, celui-ci sera alors redevable sur ses biens propres. La mise en cause à titre personnel peut donc entrainer pour ces dirigeants, ou leur proches, le paiement de sommes importantes à titre de dommages et intérêts, voire les amener tout droit vers une faillite personnelle. D’ailleurs, même si une mise en cause est in-fine infondée, elle se traduit quand même par le paiement de frais de défense qui peuvent s’avérer très couteux.
Le grand problème est que beaucoup de dirigeants n’ont pas encore pris conscience du fait que leur responsabilité pouvait mettre en péril leur patrimoine personnel. Chaque année, un nombre important de dirigeants sont condamnés à verser des dommages et intérêts. Si les origines des mises en cause peuvent être multiples, il est clair que l’incompétence, l’inexpérience, parfois même la bonne foi du dirigeant ne permettent pas d’excuser les fautes de gestion ou le non-respect des lois et règlements.
Il faut dire que sur le plan économique, fiscal ou social, les entreprises évoluent dans un cadre de plus en plus contraignant (code du travail, code général des impôts, code de l’urbanisme, de l’environnement,…) qui renforce les risques auxquels sont confrontés les dirigeants.
De surcroit, la crise économique fragilise les entreprises, réduit les marges de manœuvres de ceux qui les pilotent, augmente les risques d’erreur, et les occasions de rechercher leur responsabilité.
Les chiffres sont flagrants, en deux ans, le taux de dirigeants mis en cause suite à une liquidation d’entreprise a été multiplié par deux. A cette hausse des mises en cause s’ajoute une augmentation de l’intensité des sinistres.
Dans ce contexte anxiogène, et face à la multiplication des risques et des mises en cause de leur responsabilité, il est parait plus qu’indispensable que les chefs d’entreprise se protègent au travers d’une police d’assurance spécifique; la police responsabilité civile des mandataires sociaux ( RCMS).
