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Fonctionnement et avantages du contrat RC Architecte

Fonctionnement et avantages du contrat RC Architecte
Fonctionnement et avantages du contrat RC Architecte

Un des points forts du contrat réside dans le fait que l’assiette de prime unique est basée sur le chiffre d’affaires du cabinet d'architecture et non sur plusieurs critères notamment le volume HT des travaux.

 

Un seul montant à déclarer : votre CA annuel !

 

Fini tous les actes de gestion et la déclaration fastidieuse de l’intégralité de vos chantiers. La seule déclaration annuelle de votre chiffre d’affaires suffit pour assurer l’ensemble de votre activité.

 

A noter cependant que les options pour des assiettes basées sur les honoraires HT facturés ou sur les travaux HT sont possibles pour s’adapter à certains cas spécifiques.

 

Le montant des garanties et des franchises est modulable, avec au choix deux formules avec des montants de garanties différents, et 6 choix de franchises pour répondre avec précision au besoin particulier de chaque structure.

 

Les franchises peuvent être fixes ou en pourcentage du montant du sinistre au choix.

 

La garantie décennale est automatiquement accordée pour les missions concernant des chantiers jusqu’à 26 millions d’euros hors taxes, que l’ouvrage soit soumis ou non à l’obligation d’assurance.

 

Aucune limitation d’intervention sur le volet de responsabilité civile professionnelle. Le paiement de la prime pourra au choix s’effectuer annuellement, trimestriellement ou mensuellement.

 

Au final, une simplification totale, un mode de calcul simple et unique, des garanties étendues à travers les avantages suivants :

  • La simplicité d’un contrat unique là où le contrat référence du marché propose autant de conventions que de risques à assurer
  • Tous les fondements juridiques sont couverts
  • Toutes les activités visées par la loi, ainsi que celle accessoires préalablement définies sont couvertes sans tarification spécifique là où le contrat référence du marché propose une déclaration pour chaque type de mission et un tarif spécifique par missions
  • Simplicité du calcul de votre cotisation qui est fonction de votre volume d’activité et non du coût des travaux !
  • Un tarif adapté et personnalisé qui tient compte de la nature de vos missions et de votre chiffre d’affaires.
  • Vous choisissez votre mode de paiement ainsi que l’échelonnement (mensuel, trimestriel, annuel) là où le contrat référence du marché impose le paiement en une seule fois.
  • Un seuil d’opération à 26 M€ uniquement en RCD et sans limitation sur la RCP là où le contrat référence du marché est à 20 M€ toutes garanties confondues
  • Territorialité entendue aux pays limitrophes en RCP et RCE

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