La garantie pertes d'exploitation
En cas de sinistre, l’assurance "dommages aux biens" permet à votre entreprise de reconstruire les locaux, de remplacer les machines, le matériel, et de racheter des marchandises. Mais avez-vous pensé à protéger votre chiffre d'affaires ?
En cas de sinistre incendie, par exemple, il vous faudra du temps pour rebâtir, relancer la production et retrouver une activité normale, celle antérieure au sinistre. Votre chiffre d’affaires va diminuer alors que vos charges fixes continueront à courir (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunérations du personnel, intérêts d’emprunts,…) et des dépenses supplémentaires seront nécessaires pour relancer l’activité.
Par le versement d’une indemnité, l’assurance des pertes d’exploitation est destinée à replacer votre entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.
L’entreprise a la possibilité de se couvrir pour les pertes d'exploitations liées notamment aux événements ci-dessous :
- incendie, explosion, chute de la foudre,
- accidents aux appareils électriques,
- dégât des eaux,
- bris de machine,
- tempêtes, grêle et poids de la neige sur les toitures (seule la garantie tempête est obligatoire),
- catastrophes naturelles (garantie obligatoirement délivrée lors de la souscription du contrat d’assurance),
- chocs de véhicules terrestres à moteur,
- émeutes et mouvements populaires, vandalisme,
- attentats, actes de terrorisme (garanties obligatoirement accordées lors de la souscription).
Mais attention, la couverture ne pourra être souscrite qu’à la condition que l'entreprise ait au préalable choisi de s'assurer pour les dommages matériels directs causés par les événements garantis (incendie, explosion, dégât des eaux…).
Le coût de l’assurance pour l’entreprise
Le montant de la cotisation d’assurance pertes d’exploitation dépend :
- de la nature de l'activité concernée et de la structure des unités de fabrication (études des ateliers ou des machines qui sont d’éventuels goulets d’étranglement, du matériel de remplacement et des possibilités de dépannage, plan de continuité d’activité, …), ainsi que des protections contre l’incendie ;
- du taux applicable à la couverture d’assurance de dommages directs de l’entreprise (incendie, bris de machine, etc.) ;
- de différents coefficients liés à la durée d’interruption de l’activité, à la limitation contractuelle d’indemnité… ;
- de la période d’indemnisation.
La cotisation est tout d’abord calculée sur le capital prévisionnel, puis réajustée chaque année en fonction du montant de la marge brute réelle.
