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Rapports sociaux

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Rapports sociaux

En période de crise économique et de montée du chômage, les tensions sociales et les procès aux Prud'hommes se multiplient.

L'évolution du cadre légal a entraîné une multiplication des réclamations liées à l'emploi. Sont concernés tous les cas de violation de la réglementation applicable au travail :

  • Licenciement non-justifié ou non-respect d'une promesse d'embauche
  • Mesure vexatoire ou disciplinaire injustifiée
  • Refus injustifié d'une promotion ou rétrogradation
  • Violation de la vie privée ou de la réglementation des données personnelles
  • Discrimination, diffamation, harcèlement moral et physique
  • Atteinte disproportionnée à la liberté d'expression

Ces réclamations peuvent mettre en cause les sociétés et leurs dirigeants, mais aussi n'importe quel salarié. À titre d’exemple, dans un cas de harcèlement moral, la Cour de cassation a condamné en juin 2006 non seulement le « harceleur » mais également son employeur, et ce, en l’absence de toute faute de la part de la société.

Il existe des moyens pour faire face à cette recrudescence des contentieux entre les sociétés et leurs employés ; l'assurance est l'un d'eux. Eurosud propose des solutions d’assurances qui couvrent les dommages et intérêts, règlements et autres frais résultants d'une condamnation ; les frais de défense civils et/ou pénaux ; les conséquences pécuniaires d'une transaction amiable.
Notre offre assurentielle en matière de rapports sociaux couvre à la fois :

  • La responsabilité civile : règlement des conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation liée à l'emploi
  • Les frais de défense : prise en charge suite à toute réclamation garantie par le contrat, et ce devant les juridictions prud'homales, civiles, administratives, arbitrales, pénales, ou dans le cas de transactions amiables
  • Les frais d'enquête : prise en charge des frais directement liés à toute enquête menée par une autorité administrative indépendante ayant pouvoir de réglementation ou de contrôle : défenseur des droits pour la France, toute autre autorité équivalente à l'étranger...

Des extensions de garantie vous seront également proposées :
  • Frais de médiation
  • Frais pour la reconstitution de l'image des assurés Frais de publication d'une décision de justice
  • Frais d'aide psychologique aux victimes Frais liés à la constitution d'une caution pénale


Pour toute demande d'information, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact ou à nous appeler au 04 88 66 50 00.

 

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