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La responsabilité civile des rapports sociaux
Information/Conseil
Responsabilité civile

La responsabilité civile des rapports sociaux

En période de crise économique et de montée du chômage, les tensions sociales et les réclamations liées aux rapports sociaux se multiplient. (discriminations de toute sorte, Licenciement abusif, harcèlement moral, discrimination, dénonciations, sentiment d’injustice ou de représaille de la part des collaborateurs,...).

L'évolution du cadre légal a entraîné une multiplication des réclamations liées à l'emploi. Sont concernés tous les cas de violation de la réglementation applicable au travail :

  • Licenciement non-justifié ou non-respect d'une promesse d'embauche
  • Mesure vexatoire ou disciplinaire injustifiée
  • Refus injustifié d'une promotion ou rétrogradation
  • Violation de la vie privée ou de la réglementation des données personnelles
  • Discrimination, diffamation, harcèlement moral et physique
  • Atteinte disproportionnée à la liberté d'expression

Ces réclamations peuvent mettre en cause les sociétés et leurs dirigeants, mais aussi n'importe quel salarié. À titre d’exemple, dans un cas de harcèlement moral, la Cour de cassation a condamné en juin 2006 non seulement le « harceleur » mais également son employeur, et ce, en l’absence de toute faute de la part de la société.

Il existe des moyens pour faire face à cette recrudescence des contentieux entre les sociétés et leurs employés ; l'assurance est l'un d'eux. 

Le Groupe Eurosud Swaton propse des solutions d’assurances qui couvrent les dommages et intérêts, règlements et autres frais résultants d'une condamnation; les frais de défense civils et/ou pénaux; les conséquences pécuniaires d'une transaction amiable…

Cette offre assurentielle en matière de rapports sociaux couvre à la fois :

  • La responsabilité civile : règlement des conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation liée à l'emploi
  • Les frais de défense : prise en charge suite à toute réclamation garantie par le contrat, et ce devant les juridictions prud'homales, civiles, administratives, arbitrales, pénales, ou dans le cas de transactions amiables
  • Les frais d'enquête : prise en charge des frais directement liés à toute enquête menée par une autorité administrative indépendante ayant pouvoir de réglementation ou de contrôle : défenseur des droits pour la France, toute autre autorité équivalente à l'étranger...

 

Des extensions de garantie sont également disponibles :

  • Frais de médiation
  • Frais pour la reconstitution de l'image des assurés Frais de publication d'une décision de justice
  • Frais d'aide psychologique aux victimes Frais liés à la constitution d'une caution pénale


Pour toute demande d'information, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact ou à nous appeler au 04 88 66 50 00.

 

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