Eurosud Swaton Assurances > Protégez votre entreprise > Responsabilités civiles > RC Produits livrés : se conformer aux normes Américaines
Retour
Responsabilité civile

RC Produits livrés : se conformer aux normes Américaines

Tout fabricant voulant commercialiser un produit sur le marché américain soit se conformer aux normes en vigueur dans le pays: de ce respect peut dépendre la survie de son entreprise en cas de réclamation en RC Produits.

Outre Atlantique, lorsqu’un produit défectueux cause des dommages à des tiers, son fabricant peut subir des conséquences financières extrêmement lourdes. Pour éviter de mettre en danger la sécurité des utilisateurs, les fabricants doivent mettre sur le marché des produits sûrs.

La conformité des produits aux normes applicables aux Etats-Unis est une condition impérative : ne pas s’y conformer rendrait très difficile la défense d’un cas de RC produit ! En effet, les tribunaux peuvent considérer qu’une non-conformité à une norme applicable est une preuve de la responsabilité du fabricant du produit.

Voici cinq étapes à suivre par le fabricant pour évaluer la conformité de produits destinés au marché américain. 

  1. Il est essentiel de se documenter auprès d’organismes tels que les fédérations professionnelles, AFNOR, UBIFRANCE.
  2. Il faut aussi désigner au sein de l’entreprise une personne qui sera chargée de la sécurité des produits.
  3. Se faire conseiller par un consultant spécialisé en normalisation et réglementation américaine dans votre secteur d’activité est un atout supplémentaire.
  4. Bâtir un référentiel de normes et de réglementations applicables à un produit destiné au marché américain s’avère indispensable.
  5. Utiliser les services des laboratoires de test et des organismes de certification constitue une autre étape indispensable.


La conformité aux normes est une condition absolument indispensable, mais elle n’est pas suffisante. Il faut que le fabricant ait aussi une véritable stratégie de défense, qui doit se concrétiser par une organisation de toute l’entreprise visant à prévenir les risques liés aux produits livrés.

En cas d'accident dus à un défaut de fabrication de produits livrés, les victimes peuvent invoquer la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle du fabricant. Les industriels peuvent néanmoins, en souscrivant un contrat d'assurance responsabilité civile des produits livrés, transférer une partie du risque sur l'assureur. 

Nos techniciens sont à votre disposition pour aborder le sujet. Contactez nous au 04 88 66 50 00 ou bien remplissez le formulaire de contact. Une personne du département Responsabilité Civile prendra contact avec vous dans les plus brefs délais.

Besoin d'informations ?
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
être rappelé