Responsabilité civile produit
L’objet de l’assurance responsabilité civile produits, appelée également responsabilité civile après livraison est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par les produits vendus par votre entreprise, à partir du moment où ils sont en circulation ou après exécution des prestations.
La responsabilité civile produit intervient pour les dommages qui résultent d’un vice du produit, d’erreurs de conditionnement ou de recommandations insuffisantes ou erronées, sachant que les dommages affectant les produits eux-mêmes ne sont jamais pris en charge par les assureurs. Ils restent à la charge de l'entreprise.
Dans ces études RC produit, si cela est opportun, Eurosud vous proposera d'inclure l'option des "Frais de retrait" concernant les produits défectueux. Il s’agit de la prise en charge des frais engagés par l’entreprise ou par des tiers pour le retrait du marché d’un produit défectueux ou d’un produit présentant un danger avéré, ou la menace d’un danger, pour la santé et la sécurité des consommateurs.
Cette garantie complémentaire couvre principalement les frais :
- De repérage et de recherche des produits incriminés,
- De retrait proprement dit (extraction, dépose, acheminement…),
- Supplémentaires de main-d’œuvre (repose),
- De destruction des dits produits.
