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Responsabilité Civile des Architectes

Responsabilité Civile des Architectes
Responsabilité Civile des Architectes

Le contrat proposé par Eurosud propose de base une couverture étendue des activités tant de maitrises d’œuvre qu’accessoires, ce qui sécurise et tranquillise l’architecte qui n’est pas dans l’obligation chaque année, de déclarer tous les types de missions comme le demandent la plupart des contrats référents du marchés.

Trop de contrats sur le marché de l’assurance des architectes, se contentent de couvrir les seules missions de maitrise d’œuvre visées par la loi de 1977 et ses décrets d’application, et/ ou les missions de base visées par la loi MOP et son décret d’application. Or, outre les missions de maitrise d’œuvre ces textes visent également d’autres missions notamment :

  • Synthèse
  • OPC
  • Dossier d’installations classées
  • Dossier de commission d’équipement commercial
  • Assistance technique au maitre d’ouvrage
  • Conseil - Enseignement
  • Expertise amiable


Le contrat d'assurance RC professionnelle et décennale proposé par Eurosud couvre de base l’intégralité des missions autres que de maitrise d’œuvre visées par les textes cités, sans conditions. De plus, des missions dites annexes ne faisant pas parties intégrante de la mission de base de l’architecte définie par la loi, s’avèrent pour autant importantes et peuvent entrainer la responsabilité civile professionnelle de l’architecte.

Il s‘agit notamment de :

  • Diagnostics techniques immobiliers : parasitaire, plomb, gaz, termite, état des risques naturels, DPE.
  • Délivrance de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012
  • Calcul des superficies CARREZ
  • Coordination SPS
  • Formation

Ces missions sont garanties de base dans le contrat proposé dès lors où elles n’excèdent pas 20% du CA global. Ceci constitue un élément simple et sécurisant. Enfin d’autres missions accessoires telles que :

  • Diagnostic amiante
  • Détermination des couts d’exploitation et de maintenance
  • Design - Maitrise d’œuvre et coordination de système de sécurité Incendie
  • Vente

peuvent sous réserve d’une étude spécifique, faire l’objet d’une couverture.

 

 

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