Assurance et Immobilier : Les nouveaux risques
2020 a été une année hors norme. Depuis, l'organisation du travail a été modifiée et des nouvelles contraintes pèsent sur les entreprises et leurs salariés. Des données de taille qui interpellent au plus au point les assureurs. Explications.
En pleine crise sanitaire et alors que bon nombre d'entreprises étaient contraintes de fermer leurs portes s’est posée la question des assurances. De nombreuses voix se sont élevées pour exiger un régime de catastrophe sanitaire, sur le même principe que l’indemnisation des catastrophes naturelles. Et pour cause, l'état de catastrophe sanitaire n'existe pas dans les contrats et les autres catégories de couverture assurantielle ne couvrent pas les pertes liées à une crise sanitaire comme celle que nous vivons actuellement. Mais force est de constater que le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire. Comme l’explique Nicolas Swaton, co-dirigeant associé avec Bertrand et Marie-Eva Swaton, du cabinet de courtage d’assurance familial Eurosud Swaton, “ce régime ne couvre que les dommages matériels directs résultant d'une catastrophe naturelle et les pertes d'exploitation résultant de ces dommages si l'assuré est couvert contre ces pertes”. Dans le cas du Covid, ”les pertes d'exploitation n'ont pas été provoquées, par des dommages matériels tels qu’une inondation ou un autre évènement naturel à caractère exceptionnel”. Qui plus est, “les catastrophes naturelles sont limitées à un champ géographique, ce qui est loin d’être le cas pour une crise sanitaire”, ajoute Nicolas Swaton. Pour lui, pas de doute, “si les assureurs devaient payer tous les sinistres résultant du covid 19, ils seraient sur la paille !” Pour autant, comme beaucoup de courtiers, il a remarqué que “les assureurs se sont empressés de faire le ménage dans leurs contrats d’assurance pertes d’exploitation, en instaurant des exclusions, voire même en résiliant des contrats…
Catex, un projet mort-né
” Il a également beaucoup entendu parler, ces derniers mois, du projet des assureurs de réfléchir à l’instauration d’une assurance CATEX (catastrophes exceptionnelles) en cas de pandémie déclaré sur une partie ou la totalité du territoire français. Un projet qui n’a pas abouti depuis sachant que ce type de régime ne peux fonctionner qu’avec une participation significative de l’État, piste que ce dernier semble avoir écarté, privilégiant l’incitation au recours à des régimes de captives dont les modalités devraient évoluer.
Que faut-il retenir en matière d’assurance ? “Finalement, peu de choses changent vraiment malgré la situation sanitaire et les nouvelles organisations du travail, explique Nicolas Swaton, les salariés qui travaillent de chez eux, en télétravail sont protégés et gardent les mêmes droits et avantages”. Son conseil ? “Mieux vaut prévenir les assureurs que vos salariés sont en télétravail (idem pour les télétravailleurs qui devraient également prévenir leur assureur habitation) y compris pour le matériel informatique qui doit être couvert, en dehors de l’entreprise.” Le risque cyber attaque doit, quant à lui, être pris très au sérieux par le chef d’entreprise. “Encore plus lorsque le salarié travaille de chez lui et ne dispose pas d’une connexion protégée”, insiste Nicolas Swaton. Pour le reste, des réflexions sont en cours. et il est temps que les assureurs parlent d’une seule et même voix. “Avec la brutalité du Covid, certains assureurs ont remboursé des sinistres à titre commercial ce qui a brouillé les pistes. Ils n’ont pas parlé d’une même voix et cela a fait beaucoup de dégâts".
