RC pro agences de voyage

La Responsabilité Civile des agences de voyages est désormais de plus en plus fréquemment mise en cause avec des condamnations parfois surprenantes. En effet les seuls cas exonératoires sont normalement :

• La faute de l’acheteur,
• Le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger qui n’assure pas la prestation,
• Le cas de force majeur.

Hors la cour de cassation vient récemment de rendre un arrêt dans le cadre d’une éruption volcanique (celle du volcan Islandais en 2010) considérant que la force majeure ne libérait pas une agence de voyages de l’obligation de remboursement des frais annexes (hébergement, location de voiture, …) de la prestation non exécutée.

D’autres cas qui peuvent paraitre surprenants ont conduits à la condamnation de professionnels du tourisme :

• Une personne se blesse en tombant dans la cage d’escalier d’un hôtel, c’est l’agence qui a vendu le séjour qui est reconnue responsable car le client n’a de relations contractuelles qu’avec elle,
• Un tour opérateur a été jugé responsable de l’attaque par des rebelles d’un bus de touristes (étant donné l’insécurité régnant dans les lieux de l’excursion, l’exception d’imprévisibilité n’a pas pu jouer)
• Dans le cadre de vol secs vendus en agence ou sur internet le prestataire peut être condamné lorsqu’un passager ne peut embarquer pour raison de surbooking ou rate une correspondance en raison d’un retard de vol.

L’assurance Responsabilité Civile des agences de voyages est donc essentielle et pour des montants de garanties adaptés en fonction du type de prestations vendus.

EUROSUD SWATON propose des solutions compétitives pour l’ensemble de risques des professionnels du tourisme dont notamment la garantie financière et la Responsabilité Civile professionnelle