Responsabilité civile
Risques environnementaux
La réglementation européenne en matière de protection de l'environnement fait évoluer les enjeux liés aux risques de pollution. Depuis plusieurs années et aux yeux du monde entier, les sujets de la protection de l'environnement et du réchauffement de la planète deviennent prépondérants. Par voie de conséquence, les responsabilités en matière environnementale et la généralisation de l’adage «pollueur-payeur» font peser des risques importants sur les entreprises de toutes activités.
Une réglementation environnementale plus sévère se traduira inévitablement en frais de remise en état, de réhabilitation, et de dédommagements qui se chiffreront en millions d'euros.
Aujourd'hui, les mises en cause dans ce domaine sont de plus en plus fréquentes et plus graves, et la plupart des entreprises ne possèdent pas les couvertures d'assurances adéquates les garantissant contre les conséquences de pollutions graduelles ou de dommages aux ressources naturelles et à la biodiversité.
Toutes les entreprises sont potentiellement concernées, mais peu de compagnies d’assurances ont fait évoluer leurs contrats. Ils limitent encore leurs garanties « pollution » aux dommages causés par des événements soudains et accidentels.
Eurosud a étudié cette problématique. Nous sommes en mesure de vous proposer des solutions innovantes en matière d'assurance environnementale. Nos solutions permettent entre autres de couvrir les conséquences pour l'entreprise des dommages à la biodiversité, tels que définis par la directive européenne 2004/35/CE, transposée en France par la loi sur la responsabilité environnementale (LRE - Loi n°20o8-757 du 1er août 2008) et son décret d'application n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement.
Pour toute étude, nous vous invitons à nous contacter au 04 88 66 50 00 ou à remplir le formulaire contact.
