Construction
Tous risques chantier
Le contrat peut être souscrit par le maître de l’ouvrage mais aussi par tous les intervenants à une opération de construction.
Le contrat "Tous risques chantiers" couvre sans recherche de responsabilité toute perte ou dommage affectant l’ouvrage assuré jusqu’à sa réception et pendant la période de maintenance.
Il se compose de 2 types de garanties : les garanties de base et les garanties optionnelles.
Les garanties de base
L’assurance des Dommages matériels à l’ouvrage pendant la durée des travaux et la durée de maintenance
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Les garanties de base
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La période de garantie
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· Garantie des dommages matériels à l’ouvrage objet du marché ou à l’ouvrage provisoire prévu à ce marché ou nécessaire à son exécution,
· Remplacement ou remise en état des biens sur chantier (matériaux, matériels et équipements destinés à devenir immeuble par destination, baraques de chantiers, échafaudage…).,
· Frais de transport à grande vitesse et d’heures supplémentaires consécutifs,
· Frais de démolition, de déblaiement,
· Honoraires d’expert,
· Mesures conservatoires,
· Maintenance-visite : réparation des biens assurés ayant subis un dommage du fait d’une négligence, maladresse ou fausse manœuvre lorsque l’entreprise revient sur le site après la réception pour des travaux de parachèvement.
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· La garantie Dommages à l’ouvrage commence après le déchargement de chaque bien sur le chantier et se termine à la première des dates suivantes : la réception, l’occupation partielle des locaux. La garantie peut être prolongée sur demande de l’assuré en cas de dérapage du planning.
· La garantie Maintenance prend effet à l’expiration de la garantie Dommages à l’ouvrage et expire au plus tard à la fin du délai de garantie prévu au contrat (de 1 ou 2 ans).
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Territorialité
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La garantie s’applique aux ouvrages construits en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco.
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l’assurance des Catastrophes Naturelles (Garantie obligatoire indissociable de la garantie de base)
